Entretien et ramonage : les nouvelles obligations

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a publié deux nouveaux textes de loi concernant l’entretien et le ramonage. Ces dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2023, ont pour objectif de limiter les rejets de particules fines dans l’atmosphère. Le décret n° 2023-641, paru le 20 juillet 2023, […]